Intervention de Constance Le Grip

Il vise à appeler l'attention de l'Assemblée sur la situation des monuments historiques privés, qui ont beaucoup souffert de la période de confinement, notamment des obligations de fermeture qui les ont touchées pendant de nombreux mois. Ces monuments, dont certains n'ont rouvert que récemment – pour ceux qui y sont parvenus – , subiront vraisemblablement une baisse considérable de revenus cette année et affronteront certainement des difficultés du même ordre l'année prochaine.

Les dispositions du code général des impôts qui définissent les conditions d'éligibilité des monuments historiques privés au dispositif de mécénat sont très précises. Elles stipulent notamment que, lorsque le monument fait l'objet d'une exploitation commerciale, il est éligible si les revenus nets ou bénéfices nets fonciers, agricoles et commerciaux générés par le monument au cours des trois années précédentes sont affectés au financement des travaux.

Nous souhaitons porter cette période de référence à sept ans. Chacun comprend, en effet, les limites du dispositif dans la période actuelle. Il nous semble nécessaire d'élargir et d'assouplir les conditions d'accès au mécénat et les éventuels bénéfices que les monuments historiques privés pourraient en retirer. Une telle mesure doit s'insérer dans une politique active de soutien à notre patrimoine historique privé. M. le rapporteur général a annoncé que des sommes considérables – au regard des efforts très laborieusement consentis les années précédentes – seraient affectées au patrimoine, aussi bien dans le plan de relance que dans le projet de loi de finances, …