Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons peut-être changé de monde dans notre appréciation des grandeurs budgétaires, mais pardonnez-moi de rappeler que 40 millions d'euros, ce n'est pas rien ! Nous pourrons le constater à l'occasion d'amendements proposant des dispositions utiles engageant des sommes de cet ordre. Je ne laisserai pas dire qu'un montant de 40 millions d'euros serait modeste.

Cela étant dit, revenons au fond de l'amendement, qui, quoique technique, est intéressant. Je ne comprends pas en quoi l'élargissement de la période de référence à sept ans garantirait de meilleures conditions aux monuments concernés. Il est impossible d'en être sûr, par définition, puisque certains auront réalisé sur sept ans un bénéfice net moyen inférieur à celui enregistré sur trois ans, tandis que d'autres auront réalisé un bénéfice net moyen supérieur. Ce qui compte, c'est que les difficultés traversées par ces monuments, dont le bénéfice moyen net aura chuté, seront prises en compte dans la période de trois ans lorsqu'ils feront leurs demandes de dons pour l'année prochaine.

Je pense très sincèrement que votre amendement manque sa cible : d'une part, vous ne pouvez pas savoir si le dispositif sera plus ou moins favorable aux monuments – cela dépendra de la situation de chacun ; d'autre part, conserver une période de référence de trois ans permettra aux monuments de bénéficier de davantage d'aides, justement parce qu'ils auront réalisé un bénéfice net moyen inférieur en prenant en compte les trois dernières années, qu'en remontant sur sept ans. Enfin, le plan de relance fait la part belle au patrimoine. Il faut le répéter.

J'émets donc un avis défavorable.