Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis. Je crains même que la proposition de Mme Le Grip conduise à durcir le dispositif et les conditions d'accès à l'exonération en portant la période de référence de trois à sept ans : les conditions seraient plus difficiles à remplir pour ceux qui voudraient s'inscrire dans ce système. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.