Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

ce qui aurait au moins le mérite d'une certaine cohérence. Madame la députée, vous avez raison de défendre les associations sportives mais, une fois encore, je ne crois pas que la réponse fiscale soit la bonne. Il faut les aider à faire face à la période de creux qu'elles ont traversée pendant la crise mais aussi, sans doute, je vous l'accorde volontiers, aux difficultés plus structurelles qu'elles connaissent.

Cependant, je ne vous laisserai pas dire que le plan de relance ne prévoit rien pour ces associations : aide à l'emploi dans les associations sportives à hauteur de 10 millions en 2020 et de 15 millions en 2021 ; versement, par l'Agence nationale du sport, de 10 000 euros par embauche pour financer le soutien de 2 500 nouveaux emplois d'ici à 2022 ; augmentation du nombre de parcours emploi compétences pour atteindre l'objectif cible de 80 000 en 2021 ; augmentation de 20 millions d'euros des crédits du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire ; montée en puissance du service civique ; plan de soutien de 100 millions d'euros pour les associations de lutte contre la pauvreté.

Certes, ces derniers exemples ne concernent pas directement les associations sportives mais mon intention était de vous exposer l'ensemble des efforts consentis en direction du secteur associatif au sein du plan de relance. C'est sans précédent – d'autant plus que je vous cite des mesures directes. Lors de l'examen de la deuxième partie du PLF, nous parlerons peut-être du fonds de développement de la vie associative – FDVA – , qui nous est cher, ici au Parlement. De grâce, perdons ce réflexe consistant à proposer une solution fiscale pour essayer de répondre à la situation de crise que connaissent les associations – qu'elles soient sportives, humanitaires ou d'un autre type. L'avis est défavorable.

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