Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons en effet déjà discuté de cet amendement au cours de l'examen du PLFR 3. Tout d'abord, sur un plan purement technique, vous admettrez qu'il est difficile pour l'administration fiscale d'accorder des crédits d'impôt ou des réductions d'impôt sur des biens de consommation tels que ceux que vous citez, dans la mesure où il est compliqué de procéder à des déclarations et à des contrôles ou même de produire des justificatifs. Cet aspect est toutefois secondaire.

À votre avis, la mesure la plus utile, est-ce un crédit d'impôt à l'impôt sur le revenu ou une aide directe, comme le plan vélo que vous avez mentionné et pour lequel 20 millions d'euros supplémentaires – après les 60 millions d'euros du printemps – ont été alloués en septembre ? Ce sont les aides directes, vous en conviendrez. J'en veux pour preuve le fait que la réparation des vélos s'est développée à partir du moment où l'annonce gouvernementale a été faite – les réparateurs ayant aussitôt répondu présent.

J'aimerais que, tout au long des dix-huit prochains mois, nous puissions multiplier ce type d'actions, en les étendant peut-être à d'autres biens que le vélo – il ne faut pas réparer uniquement des vélos, nous sommes bien d'accord. Il faut bien sûr inciter les Français à faire réparer leurs produits, à favoriser l'économie circulaire et plus généralement à lutter contre le gaspillage. Cependant, on sait bien qu'un crédit d'impôt à l'impôt sur le revenu, pour ce type de bien de consommation, est complexe à déclarer, plus encore à contrôler, et, en matière d'incitation, n'est pas aussi efficace que pour d'autres investissements, plus structurants pour un foyer.

Pour toutes ces raisons, je donnerai un avis défavorable. Travaillons plutôt avec le Gouvernement pour essayer d'imaginer des « plans vélos » applicables à d'autres types de produits. Voilà des solutions qui me semblent plus intéressantes.