Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pour compléter les propos de Mme Louwagie, je pose la question suivante : est-il logique d'avoir prévu un plafond spécifique de 18 000 euros pour certains crédits d'impôts, notamment les investissements dans les SOFICA – sociétés de financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles – , certains investissements réalisés outre-mer ou encore certaines souscriptions, et de ne pas l'appliquer à la réduction d'impôt IR-PME, également appelée Madelin – le plafond pour ce dispositif étant actuellement de 10 000 euros ?

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