Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Hier soir, lors du débat sur l'article 2, on a démontré que la revalorisation des seuils des tranches de 0,2 % aboutit à ce que l'impôt sur le revenu des Français augmenterait de 800 millions d'euros en 2021.

Vous ne l'avez pas contesté et cela figure d'ailleurs dans les évaluations préalables du Gouvernement, qui précisent que si on n'avait pas augmenté les seuils de 0,2 %, il y aurait eu une augmentation de l'impôt de 230 millions d'euros. Nous estimons pour notre part qu'il faut relever les limites des tranches non pas de 0,2 %, mais de 0,8 %, car c'est ce qui correspond à la réalité économique du pays.

Vous augmentez, en 2021, l'impôt sur le revenu de 800 millions d'euros. Les amendements en discussion proposent une augmentation de la fiscalité bien moindre. Monsieur le rapporteur général, ces 800 millions d'euros vont concerner les millions de foyers fiscaux qui paient l'impôt sur le revenu ; la mesure proposée ici, une toute petite minorité. L'argument que vous utilisez – la volonté de ne pas augmenter les impôts – est faux car l'augmentation est déjà là, à hauteur de 800 millions d'euros en 2021.

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