Intervention de Olivier Dussopt

Cette séance commence en effet à un moment particulier qui invite avant tout au sens des responsabilités et, au-delà des divergences politiques, naturelles en démocratie, au plus grand rassemblement possible sur quelques objectifs partagés, le premier d'entre eux étant certainement la santé publique.

Le Président de la République a annoncé ce soir, comme vous le saviez déjà depuis la publication du compte rendu du conseil des ministres de ce matin, un certain nombre de mesures qui vont entrer en vigueur dans les prochains jours. Il en a donné les grands axes et indiqué que le conseil des ministres avait autorisé le Premier ministre à prendre un décret en application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, décret permettant de déclarer ledit état d'urgence à partir du vendredi 16 à minuit. Ladite loi précise que le Parlement est tenu informé des mesures prises par le Gouvernement pour encadrer et organiser cet état d'urgence, mesures qui doivent être « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus ».

Demain dans l'après-midi, le Premier ministre, accompagné du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre de l'intérieur et de plusieurs autres membres du Gouvernement, tiendra une conférence de presse pour apporter, comme cela a toujours été le cas lors des déclarations autorisant ou prorogeant l'état d'urgence sanitaire, des précisions sur ses modalités de mise en oeuvre – quels en sont les périmètres, qu'est-ce qui est autorisé ou non… – , sur les mesures d'accompagnement de l'économie – mes équipes et celles de Bruno Le Maire travaillent dès ce soir à compléter les dispositifs existants pour que nous répondions au mieux à l'engagement du Président de la République en la matière – et sur les moyens d'encourager le recours le plus important possible au télétravail, comme le Président l'a indiqué dans son intervention, cela afin de protéger nos concitoyens. Toutes ces précisions seront donc apportées avant que le décret n'entre en vigueur, de manière que le Parlement, j'y insiste, soit, conformément à la loi, informé de ces dispositions.

Je ne veux pas m'immiscer dans l'organisation du travail parlementaire, mais nous aurons de toute façon à continuer nos travaux – sous une forme que j'ignore puisque ce n'est pas de ma compétence – dès lors que nous sommes tenus, quelles que soient les circonstances, aux délais fixés par la loi organique relative aux lois de finances. Se posera également très certainement la question du financement des mesures annoncées ce soir et qui seront précisées demain.

Je tiens pour ma part à vous apporter deux précisions, sachant que plusieurs dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire ont déjà été adoptées par le Parlement dans le cadre des diverses lois de finances rectificative, notamment dans la troisième – LFR 3. Ainsi, le fonds de solidarité, dont les modalités ont été revues à plusieurs reprises, a été budgété à hauteur de 9 milliards d'euros par la LFR 3, or nous avons déjà engagé un peu moins de 7 milliards d'euros, ce qui signifie qu'environ 2 milliards sont encore disponibles – nous espérons que ce sera suffisant, sinon des dispositions seront prises pour compléter ces crédits ; de même, 22 milliards des 31 milliards d'euros budgétés pour financer le chômage partiel ayant été engagés, il reste encore 9 milliards disponibles avant la fin de l'année.

Dans les heures et les jours qui viennent, le Gouvernement aura évidemment à préciser les modalités de financement des nouvelles dispositions. Si d'aventure – je dis bien : si d'aventure – nous étions tenus de prévoir des crédits supplémentaires pour l'année 2021, le présent projet de loi de finances devrait alors très certainement faire l'objet d'amendements, et tout le monde conviendra que la navette parlementaire sert aussi à cela et, pardonnez-moi l'expression, qu'elle en a vu d'autres. De plus, vous pourrez compléter les crédits éventuellement nécessaires au financement des dispositions pour l'année 2020 à l'occasion de l'examen, dans quelques semaines, du projet de loi de finances rectificative de fin de gestion. Je ne serai pas plus précis à ce stade puisque, je l'ai dit, le Premier ministre et un certain nombre de mes collègues auront l'occasion de s'exprimer demain et de fournir l'information due au Parlement comme à l'ensemble de nos concitoyens sur les mesures prises en application du décret déclarant l'état d'urgence sanitaire à partir du 16 octobre à minuit. Je rappelle que la loi prévoit diverses conditions pour sa validité, notamment calendaires, et, à chaque fois que cela sera nécessaire, je le répète, le Gouvernement veillera à informer le Parlement et à l'associer aux décisions qui doivent lui être soumises – le décret prévoit d'ailleurs une information du Parlement dès demain sur les premières d'entre elles. Cette obligation sera remplie.

Je pense que, désormais, si vous en êtes évidemment d'accord, nous pouvons nous consacrer à l'examen du projet de loi de finances pour 2021. Il est en effet essentiel de doter nos administrations et l'ensemble des acteurs concernés des moyens nécessaires.