Intervention de Julien Aubert

L'article 58 du règlement évoque les cas dans lesquels plusieurs rappels au règlement émanent de députés d'un même groupe. Je ne crois qu'on puisse exciper du fait qu'une personne du groupe Les Républicains ait déjà pris la parole pour en conclure que je ne pourrais pas m'exprimer, d'autant que le fond de mon argument ne rejoint pas celui de mes collègues.

Mon propos se fonde en effet sur l'article 50 qui porte sur l'organisation des séances. Lors de la première vague de l'épidémie, le Parlement n'a pas pu travailler efficacement : ses travaux ont été suspendus. Aujourd'hui, dans le contexte de la deuxième vague, on annonce un demi-confinement – ou, en tout cas, un couvre-feu – , ce qui pose la question de l'organisation de nos débats. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'examen du PLF, car nous devons effectivement voter le budget, mais de remarquer que, jusqu'à présent, la jurisprudence observée par la présidence de l'Assemblée a consisté, par exemple, à fermer la buvette des députés comme n'importe quelle buvette en France.

Ma question est donc la suivante : le couvre-feu décrété s'appliquera-t-il à nos séances ? Si le parallélisme des formes par rapport aux décisions prises au printemps était respecté, une telle mesure semblerait devoir s'imposer. Dans ce cas, le Parlement ne serait pas en mesure de voter le budget, à l'heure où, comme l'ont expliqué plusieurs collègues, on nous présente plutôt sur un budget construit sur des hypothèques que sur des hypothèses – ces dernières n'étant plus valables – et où nous avons moins de temps pour voter un second PLF.

Cela pose évidemment problème : si la suspension de la séance au printemps était certes compliquée au plan politique, nous parlons ici d'un acte souverain du Parlement, à savoir le vote du budget. Je maintiens que le pouvoir exécutif ne peut pas empêcher le pouvoir législatif de se réunir pour voter le budget, car c'est là notre rôle premier. Je pose donc une question éminemment importante quant à l'organisation de nos débats, car si nous reproduisions les décisions prises au printemps, il n'y aurait plus de Parlement.