Intervention de Olivier Dussopt

Je réagirai aux différentes interventions en deux temps.

Le premier point porte sur le respect du Parlement, du débat et des obligations de chacun envers les autres. Toute procédure ou toute institution est critiquable : la Constitution peut être critiquée ; la loi qui permet de décréter l'état d'urgence, telle qu'elle a été adoptée par le Parlement, peut évidemment être critiquée par ceux qui ne s'y reconnaissent pas. Mais si chaque règle est critiquable, elle n'en doit pas moins être respectée. Le Gouvernement respecte chaque jour la loi qui prévoit le régime d'état d'urgence sanitaire et se conforme à toutes les dispositions qui lui imposent d'informer les parlementaires, de les associer à son travail ou de soumettre des décisions à leur vote, en fonction des calendriers et des règles prévus. Si certains d'entre vous estiment que la loi du 23 mars 2020 et le régime d'état d'urgence sanitaire ne sont pas satisfaisants, c'est leur droit le plus strict. Notre responsabilité, en tant que membres du Gouvernement, est, j'y insiste, de respecter ce cadre et c'est ce que nous faisons.

Le second point a trait aux aspects financiers. Je confirme d'abord que nous vous soumettrons une quatrième loi de finances rectificative – habituelle, celle-ci, puisqu'il s'agit, comme chaque année d'organiser la fin de gestion. Ce collectif budgétaire nous permettra de garantir, si cela s'avère nécessaire et si les besoins étaient supérieurs aux crédits déjà inscrits dans la loi de finances, le financement des mesures qui devront s'appliquer en 2020. Nous en faisons notre priorité, tout en gardant l'espoir – que je crois partagé par tous – que les besoins diminueront à mesure que nous avancerons dans le temps. Je ne saurais l'affirmer – personne ici ne le peut, à moins que certains parmi vous soient d'éminents scientifiques, mieux au fait que les autres de ce que sera l'évolution de l'épidémie dans les semaines et les mois à venir.

S'agissant ensuite du PLF pour 2021, vous demandez, monsieur de Courson, si je présenterai une lettre rectificative ou des amendements. Cela ne me semble pas nécessaire à l'instant où je vous parle. Je ne prétends pas que cela ne le deviendra pas si la situation devait évoluer, mais, comme je l'ai déjà souligné, ce ne serait pas la première fois qu'un projet de loi de finances ferait l'objet de modifications, d'amendements et de débats au cours de la navette parlementaire – que ce soit à l'Assemblée entre la première et la deuxième lecture, au Sénat, ou même lors des dernières étapes d'examen du texte, jusqu'à la commission mixte paritaire.

Je peux seulement garantir que, de la même manière que nous avons fait face à la crise grâce aux trois lois de finances rectificatives votées en 2020, nous saurons, en cas de besoin, y faire face à nouveau en en adoptant une quatrième, tout comme nous saurons apporter les modifications nécessaires au financement des dispositifs concernés en 2021 et tenir compte le plus finement possible de l'évolution de la situation. Dans l'attente de ces textes, je rejoins le rapporteur général sur la nécessité de poursuivre l'examen du PLF pour 2021, d'autant plus que, comme l'a rappelé M. Aubert, la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, fixe des délais qui nous obligent, le Parlement devant être pleinement associé au vote de ce qui constitue sans doute le texte le plus essentiel à l'accomplissement de sa mission : le budget de la nation.