Intervention de Émilie Bonnivard

Le présent amendement de notre collègue Duby-Muller vise à favoriser l'investissement des particuliers dans les entreprises, en limitant leur prise de risque au moment de l'investissement. Il est ainsi proposé d'imputer les moins-values de cessions de valeurs mobilières sur le revenu global, dans la limite d'un plafond annuel identique à celui applicable à l'imputation des déficits fonciers. À l'heure actuelle, les moins-values de cession de valeurs mobilières ne sont imputables que sur les plus-values de même nature, ce qui suppose que, pour assurer une compensation entre profits et pertes, l'investisseur dispose d'un portefeuille diversifié d'investissements dans les petites et moyennes entreprises, les PME. Si nous voulons simplifier et encourager l'investissement des particuliers dans les PME, il faut donc diminuer les risques qui y sont liés, objet de cet amendement.