Intervention de Laurent Saint-Martin

Ils proposent de calquer le modèle des revenus fonciers sur les revenus mobiliers. Or il se trouve que nous avons fait le choix, depuis le début de la législature, d'appliquer aux revenus mobiliers une fiscalité différente, en créant le prélèvement forfaitaire unique. Ce dernier fonctionne bien : les investissements augmentent et des initiatives sont prises, notamment par Bpifrance qui a lancé au 1er octobre son fonds Entreprises 1. Des outils sont disponibles, la fiscalité est favorable et la réglementation s'améliore progressivement. Poursuivons donc dans la voie empruntée depuis 2017. Avis défavorable.