Intervention de Julien Aubert

Il vise, afin de redynamiser le marché immobilier, à prévoir une exonération des plus-values immobilières à l'impôt sur le revenu au terme de quinze ans de détention, donc à revenir à la situation antérieure à 2012 – période bénie pendant laquelle la droite était aux affaires.

Comme vous le savez, les DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, représentent la deuxième recette des départements, soit environ 17 % de leur budget. D'après les projections pour 2020, les DMTO afficheraient une baisse d'environ 25 %. Nous avons donc tout intérêt à redynamiser le marché immobilier, de telle manière que les départements disposent des ressources grâce auxquelles ils pourront financer, demain, toutes les prestations sociales et l'accompagnement indispensables dans la période de crise économique que nous commençons à traverser. Cet amendement, proposé par notre collègue Le Fur, le permet en apportant plus de fluidité au marché immobilier.