Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Vous abordez avec cet amendement un sujet qui m'est cher : le partage de la valeur en entreprise, dont les BSPCE sont un bon outil. Je pense qu'il faut les laisser à leur périmètre actuel, mais après le débat budgétaire, il faudrait organiser une discussion sur ce thème. En effet, après la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE – je salue Roland Lescure, ici présent – , et tout ce que nous avons réalisé dans ce domaine depuis le début de la législature, il serait bon de se mettre autour de la table avec les partenaires sociaux pour identifier ce qui marche et ce qui ne marche pas. C'est à eux de s'engager désormais de façon dynamique dans ce qui représente, je crois, l'entreprise de demain, marquée par une participation beaucoup plus forte des salariés grâce au partage de la valeur. Celui-ci n'est pas une prime défiscalisée, mais une façon de participer, au sens le plus noble du terme, au succès de l'entreprise.

Je souscris donc à la finalité de l'amendement ; si je ne veux pas modifier la définition actuelle des BSPCE pour des raisons fiscales et de financement public, j'aimerais qu'on ait tous, sur ces bancs, la même volonté d'aller beaucoup plus loin dans le partage de la valeur.

Avis défavorable.

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