Intervention de Olivier Dussopt

J'ajoute que la disposition proposée dans l'amendement reviendrait à autoriser une société immatriculée depuis plus de quinze ans, ne respectant plus depuis plus de deux ans ni la condition de détention par des personnes physiques ni le plafond de capitalisation boursière, à émettre des BSPCE, ce qui nous paraît dénaturer le dispositif. Il faut mener une réflexion sur la possibilité de développer l'outil, mais il me semble excessif de l'étendre aux sociétés cumulant autant de dérogations à la règle qui préside à l'émission des BSPCE.

Cela me conforte dans mon avis défavorable.