Intervention de Gérard Leseul

Je partage l'argumentation de notre collègue Fabrice Brun. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement et la majorité ont pris de nombreuses mesures favorables aux contribuables les plus aisés : suppression de l'ISF, instauration de la flat tax, qui bénéficie aux 5 % des Français les plus riches. Ces deux mesures n'ont profité qu'à très peu de Français et ont permis aux 5 034 Français les plus riches d'économiser chacun 253 800 euros.

Pour ce qui est de l'exit tax, que vous connaissez bien, la loi de finances de 2019 a ramené de quinze à deux ans le délai de détention des plus-values après le départ. Nous considérons qu'il n'est pas acceptable, dans le contexte actuel, de le maintenir à ce niveau – autant ne rien faire ! Nous proposons donc de revenir au régime initial de l'exit tax.