Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, de nombreux collègues vous l'ont dit avant moi : il ne s'agit pas des OFS, mais des épargnants qui leur apportent leur argent. En dix ans, ils ont versé 30 millions d'euros, ce qui signifie qu'ils ont payé 1,5 million de droits d'enregistrement, soit 150 000 euros par an.

Pourquoi suis-je prélevé de 0,1 % lorsque je verse mon argent au Crédit coopératif et de 5 % lorsque je l'apporte à un OFS ? C'est une question de bon sens. Vous devriez écouter ceux qui s'expriment sur le sujet jusqu'au sein de votre propre majorité. Franchement, nous ne proposons pas une révolution ; c'est un petit amendement.