Intervention de Alexis Corbière

Il vise à modifier l'article 777 du code général des impôts. Cette disposition importante nous semble correspondre à ce qui fonde aujourd'hui l'une des inégalités les plus fortes : celle qui existe dès la naissance en raison de la transmission du patrimoine.

Je connais les arguments qui servent à effrayer les Français en leur faisant croire qu'ils ne pourront plus transmettre à leurs enfants une partie de la richesse qu'ils ont produite. Bien entendu, il ne s'agit pas de cela ; nous parlons d'inégalités devenues insupportables.

Nous souhaitons rendre l'impôt sur l'héritage plus progressif et aller vers un taux qui serait de l'ordre de 100 % pour les montants transmis au-delà de 33 millions d'euros. Ce taux marginal maximal ne concernerait qu'une part infinitésimale de la population : en 2015, seulement 0,01 % des Français détenaient un patrimoine de plus de 33 millions d'euros quand, dans le même temps, les 10 % de ménages les moins dotés détenaient chacun moins de 4 300 euros.

Je rappelle que l'héritage ne concerne qu'un Français sur deux, car la moitié d'entre eux n'hérite jamais de rien, et que la part des patrimoines hérités dans le patrimoine total est passée de 45 % en 1970 à près de 70 % aujourd'hui.

L'héritage constitue donc aujourd'hui un véritable facteur d'inégalité : vous pouvez travailler toute votre vie et ne jamais parvenir à construire un véritable patrimoine, comme le montrent les travaux de Thomas Piketty, alors que les plus fortes inégalités sociales et leur cristallisation sont liées à la transmission du patrimoine. Même Warren Buffett, qui est loin de partager les positions que nous défendons, a considéré qu'il s'agissait d'une cause d'inégalité très puissante.

En 1946, Léon Blum estimait qu'il fallait mettre chaque enfant dans la meilleure condition possible d'entraînement pour la course à laquelle il allait prendre part, protéger les plus faibles et mettre fin à la part d'héritage injuste.

Nous vous proposons un barème de l'impôt sur les successions plus progressif, pour rendre enfin plus juste la transmission des héritages et créer les véritables conditions d'une justice et d'une égalité sociale promises par la Constitution.