Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Ils sont très différents, même s'ils traitent tous les deux de la fiscalité globale des transmissions, successions et donations.

Je suis d'accord avec un point abordé par Alexis Corbière : il n'y a rien de plus injuste que l'inégalité des chances face à la vie, due au patrimoine dont on hérite.

Ce problème se règle-t-il en agissant sur la fiscalité des transmissions ? Probablement en partie. La véritable inégalité de destin tient dans le fait de ne pas disposer des mêmes chances sur la ligne de départ. On pourrait commencer par traiter de la fiscalité des transmissions.

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