Intervention de Julien Aubert

Il vise à revenir à certaines dispositions adoptées durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, notamment dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite TEPA.

Les dispositions proposées permettraient de faciliter la transmission en faveur des descendants en ligne directe. L'abattement fiscal pour les donations et successions serait porté de 100 000 à 160 000 euros et pourrait s'appliquer aux donations tous les dix ans plutôt que tous les quinze ans, ce qui permettrait de les accélérer.

Certes, le niveau de l'abattement augmenterait, mais il faut savoir que dans certaines villes, les prix de l'immobilier ont augmenté de 50 % entre 2008 et 2018. Lorsque vous habitez Bordeaux ou Paris, en matière d'immobilier, 100 000 euros de 2008 sont l'équivalent de 150 000 euros de 2018. Nous devons nous adapter à la dynamique du marché de l'immobilier.

C'est aussi un élément de justice. Pour les villes qui ont connu de fortes augmentations des prix de l'immobilier de 20 à 50 %, comme Lille, Bordeaux ou Paris, cela constituerait un accompagnement et permettrait aux parents de donner plus aux enfants. Dans les territoires où les prix de l'immobilier ont moins évolué, cela permettra de faire proportionnellement des dons plus élevés, ce qui rééquilibrerait en quelque sorte la situation des personnes qui souhaitent y acheter des biens pour les transmettre.

Ces dispositions de la loi TEPA avaient malheureusement été supprimées lors de l'alternance par une majorité désireuse de faire disparaître tout ce qui avait été adopté à l'époque de Nicolas Sarkozy.