Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Pour la relance de notre économie et de la consommation, il faut faire circuler l'épargne et les petits patrimoines en portant l'abattement fiscal sur les donations et les successions en ligne directe de 100 000 à 160 000 euros et en ramenant à dix ans le délai qui permet d'en faire de nouveau usage dans le cadre d'une donation. C'est aussi l'occasion de réparer les dégâts causés, à partir de 2013, à la transmission des petits patrimoines.

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