Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Il ne souhaite pas remettre en cause le régime des droits de mutation à titre gratuit.

Mon compatriote ardéchois Fabrice Brun a évoqué les « petits patrimoines » en parlant du dispositif qu'il propose. À cette aune, un couple avec deux enfants qui serait en mesure de transmettre tous les dix ans 600 000 euros serait donc détenteur d'un « petit patrimoine ». Monsieur Brun, je ne suis pas sûr que nous connaissions beaucoup de familles ardéchoises qui peuvent donner 600 000 euros tous les dix ans à leurs enfants !