Intervention de Constance Le Grip

Il concerne les donations et s'inscrit donc dans le débat fort intéressant que nous avons sur la question de la transmission, du patrimoine, des donations, de l'héritage et de l'environnement fiscal dans lequel s'inscrivent les processus de transmission entre les générations.

L'amendement que je défends ne prétend pas réinstaurer l'ensemble des dispositions de la loi TEPA, votée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy ; il s'attache à un aspect particulier, celui de la période pendant laquelle une nouvelle donation à la même personne ne peut bénéficier d'abattement. Elle s'établit aujourd'hui à quinze ans. Nous proposons de la réduire à dix ans, afin de favoriser la circulation du capital, des dons et de l'argent entre les générations.

Nous vous donnons acte, monsieur le rapporteur général, de la clarification – devenue nécessaire – que vous venez d'apporter sur votre attachement au travail et à la possibilité de transmettre à ses enfants ou petits-enfants le fruit de son travail. Néanmoins, au-delà des paroles, nous pourrions passer aux actes : cet amendement vous propose de le faire, avec un dispositif très ciblé et facile à déployer.