Intervention de Laurent Saint-Martin

Dans une vie antérieure, j'ai travaillé avec des PME, que leurs dirigeants voulaient revendre pour certaines d'entre elles. Je n'ai jamais entendu le vendeur ou l'acheteur potentiel dire que la fiscalité ou les droits de mutation créaient des difficultés.

Le véritable problème réside dans la préparation de la transmission et dans l'entente entre une personne qui cède une entreprise et d'autres qui en cherchent. La culture française de la reprise d'entreprise est assez médiocre. Votre amendement ne réglerait pas le problème, ne nous leurrons pas !

On parle beaucoup des chambres de commerce et d'industrie en ce moment. La transmission d'entreprise est une spécialité qu'elles doivent absolument développer ; elles le font déjà en partie, mais il faut qu'elles se concentrent sur ce sujet. Avec la crise, des entreprises risquent d'être rachetées à l'euro symbolique ou bradées par des professionnels du rachat d'entreprise ; des repreneurs passeront peut-être à côté d'opportunités intéressantes. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, l'enjeu consistera à faire se rencontrer ceux qui cherchent et ceux qui vendent. Ne nous leurrons pas, cela ne passera pas par une amélioration de la fiscalité. Je comprends les amendements, puisque le levier fiscal relève de notre rôle de législateur, mais l'efficacité ne passera pas par là. Avis défavorable.