Intervention de Constance Le Grip

Par cet amendement, nous proposons d'étendre aux legs consentis aux petits-enfants l'abattement de 31 865 euros prévu pour les seules donations.

Dans la continuité des amendements défendus par le groupe Les Républicains, il est logique d'essayer de tirer parti de toutes les possibilités offertes par les dispositions fiscales et d'en proposer de nouvelles afin de favoriser la circulation du capital et sa transmission aux jeunes générations. Il peut arriver que des grands-parents hésitent à donner de leur vivant, par crainte de manquer de ressources au moment de financer leur grand âge – par exemple un placement en EHPAD. S'ils sont plus enclins au legs, il serait intéressant qu'ils puissent bénéficier de l'abattement existant pour les donations.