Intervention de Laurent Saint-Martin

Vous avez posé une excellente question, monsieur Brun : qu'est-ce qui nous prouve que les subventions à l'investissement seront faciles d'accès et simples du point de vue administratif ? C'est tout l'enjeu du plan de relance.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué chargé des comptes publics et la direction du budget ont tous tenu le même discours : les crédits budgétaires du plan de relance devront être décaissés de manière efficace, pour atteindre au plus vite les bénéficiaires dans les territoires – en ce qui concerne l'enveloppe de 400 millions d'euros pour la numérisation et la robotisation que vous avez évoquée, il s'agit des entreprises.

Je l'ai déjà annoncé : en ma qualité de rapporteur spécial des crédits du plan de relance, je promets d'établir devant vous un bilan hebdomadaire du décaissement des crédits. Je ferai circuler l'information au sein de la commission des finances, qui pourra le cas échéant la transmettre à l'ensemble des députés.

Il faut que nous sachions, semaine après semaine, de quelle manière les crédits de chaque action sont déployés, et que nous exercions notre contrôle de la bonne exécution des crédits budgétaires. Si le dispositif est trop complexe du point de vue administratif, les crédits ne seront pas déployés, et nous le saurons vite. Et, si les crédits ne sont pas déployés assez vite, ils seront transférés sur une autre action.

Je prends au mot la promesse du Gouvernement sur ce point. En tant que rapporteur spécial chargé du contrôle de ces crédits, je veillerai à leur bonne exécution et vous en tendrai informés régulièrement.

Une chose est sûre : pour que les crédits atteignent les bénéficiaires au plus vite, il faut que le circuit soit le plus court possible, du Gouvernement jusqu'à l'administration déconcentrée. Nous disposons de quelques mois seulement pour rendre le plan de relance efficace.

Je demande le retrait des amendements.