Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Lorsqu'on annonce l'instauration d'un mécanisme de suramortissement, cela a bel et bien un effet incitatif. Toutefois, un tel mécanisme vise plutôt à stimuler certains investissements lorsque les entreprises sont dans une dynamique de croissance, « par beau temps », si je puis dire. Dans le cas présent, il s'agit d'inciter les entreprises à investir alors qu'elles sont confrontées à une certaine incertitude macroéconomique. Nous avons besoin d'outils un peu différents, et l'aide directe sera incomparablement plus efficace.

Par ailleurs, outre les 385 millions d'euros ouverts à toutes les entreprises pour leur mise à niveau numérique, une ligne de 250 millions sera destinée aux exploitations agricoles qui s'engagent dans l'agroécologie.

Les subventions directes ont vocation à bénéficier à des entreprises de tout type, qu'elles soient en difficulté ou non, qu'elles soient rentables ou non, alors que le suramortissement est plutôt conçu pour des entreprises qui sont, je l'ai dit, dans une dynamique de croissance. Le message que nous voulons faire passer aux entreprises est le suivant : « Investissez, quelle que soit votre santé financière, afin d'être prêtes pour la reprise. »

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