Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Cet amendement de mon collège Paul Christophe vise à instaurer une déduction pour épargne de précaution au profit des artisans pêcheurs. Un tel dispositif permettrait à une entreprise de pêche artisanale imposée au réel de déduire de son bénéfice des sommes qui pourraient être utilisées au titre de l'activité professionnelle au cours des dix années suivantes. L'exploitant devrait inscrire sur un compte dédié une somme comprise entre 50 % et 100 % de la déduction pratiquée.

L'objectif de cette déduction est d'inciter les entreprises de pêche artisanale à constituer une épargne qui leur permettrait de surmonter les éventuelles crises et difficultés auxquelles elles pourraient être confrontées dans les années qui viennent.

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