Intervention de Christophe Naegelen

Comme l'ont dit mes collègues Charles de Courson et Véronique Louwagie, le but de cet amendement est simplement d'apporter un peu de justice en étendant ce qui existe pour les sociétés professionnelles traditionnelles aux agriculteurs. Le regroupement des exploitations est de plus en plus fréquent, et beaucoup d'agriculteurs partiront à la retraite dans les prochaines années, ce qui amplifiera le mouvement. Il est normal que les agriculteurs bénéficient d'une fiscalité identique à celle des sociétés traditionnelles.

Le deuxième but de l'amendement est d'assurer la neutralité des dispositifs de la fiscalité agricole, qu'il s'agisse de la déduction pour épargne, de la DPA – déduction pour aléa – , de la DPI – déduction pour investissement – ou de tout autre dispositif.