Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je les considère comme des amendements d'appel. Le Sénat avait ajouté ce dispositif au PLF pour 2019 ; il en avait été retiré par l'Assemblée nationale, avant d'être de nouveau proposé l'an dernier. Nous avons donc déjà eu ce débat.
En réalité, vous demandez une refondation totale de la fiscalité agricole, laquelle me paraît compliquée à mener dans le cadre des différents régimes. J'émets donc un avis défavorable.
Faudra-t-il un jour remettre à plat cette fiscalité ? Peut-être mais, en l'état actuel des choses, ce n'est pas souhaitable.
