Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. J'ajoute que l'une des raisons principales des difficultés de fusion tient au choix du régime d'imposition : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu. Cette décision est prise par l'exploitant agricole, et les perspectives de fusion ainsi que les dispositifs de neutralisation doivent être considérés au moment du choix, lequel est d'ailleurs modifiable.

Je considère, comme M. le rapporteur général, qu'il n'est pas opportun de procéder à de telles modifications à ce stade, mais il faudra également intégrer à notre réflexion future la question du choix individuel et de ses conséquences sur les projets de fusion.