Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Ce que vous dites est vrai, mais ces financements sont encadrés. De plus, l'amendement est fiscalement neutre, puisqu'il propose de conserver l'étalement, et non de le transformer en exonération d'impôt. Ce serait une vraie mesure d'incitation à la transition énergétique et, pour les entreprises, une aide véritable en phase avec l'industrie de demain que vous promouvez.

J'ai dans ma circonscription des cas d'entreprises qui n'opteront pas pour ces schémas-là, car ils leur coûtent trop cher en impôts. Un tiers de la somme part en impôt dès la première année, alors qu'elle pourrait être étalée sur la durée d'amortissement de l'équipement. Je trouve cela dommage.

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