Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne suis pas un expert sur le sujet, madame Cariou, mais je ne suis pas certain que les CEE soient la panacée. Ils peuvent conduire à la création d'un marché secondaire, comme ce qui s'est passé pour le marché carbone. Il me semble plus positif de proposer des accompagnements à l'investissement – les centaines de millions d'euros que j'ai déjà évoqués – que d'ouvrir le sujet de l'étalement fiscal au motif que les CEE seraient trop lourdement imposés. Je ne suis pas certain qu'il faille à ce point les encourager.

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