Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'amendement de notre collègue Cariou va dans le bon sens. Il existe un mécanisme d'étalement dans le temps en fonction de la durée d'utilisation du bien pour plusieurs subventions, qui aurait tout son sens dans le cas présent.

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