Intervention de Olivier Dussopt

Le dernier argument de Mme Louwagie ne répond pas à l'objection soulevée par M. le rapporteur général et moi-même, à savoir l'assimilation d'un financement privé, bien qu'émis par l'État, à une subvention publique. C'est cette dérogation que nous ne voulons pas créer.

Par ailleurs, pour abonder dans le sens de M. le rapporteur général et répondre à Mme Cariou, le C2E mérite d'être interrogé. Laurent Saint-Martin et moi avons dit plusieurs fois qu'en période de crise, il faut privilégier la stabilité, aussi n'est-ce pas aujourd'hui que nous allons vous proposer de remettre le CEE sur la table pour le revoir de fond en comble. Néanmoins, plusieurs rapports démontrent que le dispositif présente des failles – effet d'aubaine ou risque inflationniste – qu'il faudra, à terme, combler.

Le choix de la stabilité que nous faisons durant cette crise nous défend d'ouvrir toutes les réformes à la fois, notamment en termes de règles fiscales ou, dans ce cas précis, de règles d'accompagnement financier. Mais, pour reprendre l'expression de M. le rapporteur général, le CEE est un outil utile, mais ce n'est pas la panacée.