Intervention de Émilie Bonnivard

Il vise à encourager les relocalisations, par un dispositif non pas punitif mais incitatif, moyennant une conditionnalité positive. Si une entreprise s'engage à relocaliser, elle sera exonérée d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés pendant cinq ans. Les entreprises concernées feraient évidemment l'objet d'un contrôle et devraient rembourser les aides fiscales, si elles décidaient de délocaliser de nouveau leurs activités.

Un tel dispositif, incitatif et subordonné à la relocalisation, peut fonctionner.