Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

À la remarque malicieuse du rapporteur général, j'ajouterai que depuis ce matin, M. Brun a proposé plusieurs dispositifs nouveaux, fiscaux, réglementaires, de crédits d'impôts, qui participeraient, s'ils étaient adoptés, à l'inflation normative qu'il dénonce.

Blague à part, je partage l'avis du rapporteur général sur votre proposition, qui est sérieuse. Je vous renvoie à l'article 42 du présent projet de loi de finance. Il permettra aux collectivités le souhaitant de proposer des exonérations pour les agrandissements des installations d'entreprises, sans pour autant créer un dispositif spécifique aux entreprises qui relocalisent. Avis défavorable.

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