Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je partage l'avis du rapporteur général sur les difficultés posées par l'amendement du point de vue du droit.

Votre intervention confirme mes propos précédents : le Gouvernement a fait de la pêche un sujet prioritaire dans les négociations du Brexit. Nous avons donné à Michel Barnier, négociateur, un mandat global, qui intègre la pêche. Comme vous l'avez rappelé, celle-ci constitue un des noeuds de la négociation, rendue difficile par d'autres questions également, alors que le temps passe et que la période de transition touche à sa fin. La conclusion d'un accord qui autorise nos pêcheurs à continuer de se rendre dans les eaux territoriales britanniques constitue la première des priorités du Gouvernement ; nous restons mobilisés en ce sens.

Lors du déplacement que j'évoquais précédemment, j'ai souligné, à l'instar de mes collègues, qu'en cas d'absence d'accord au 1er janvier, nous avons prévu des outils pour aider les pêcheurs à surmonter la crise. Celle-ci serait d'ailleurs temporaire : il paraît peu probable que le Royaume-Uni reste éternellement dans cette position, qui empêcherait son accès au marché commun dans des conditions satisfaisantes. En effet, nous affirmons que l'accord doit inclure la question de la pêche, ainsi que les conditions d'une concurrence juste et équitable. Nous travaillons donc à atteindre cet objectif ; si d'aventure nous n'y parvenions pas, des outils sont prêts à être déployés. Néanmoins, j'ai compris à la lumière de discussions avec des représentants des pêcheurs que leur priorité était de vivre de leur travail, ce qui ne surprendra personne. Cet engagement qui est le nôtre, joint à la difficulté formelle, m'amène à vous demander de retirer l'amendement. Sinon, l'avis sera défavorable.

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