Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement a été soutenu notamment par Marc Le Fur. Il tend à réviser la fiscalité appliquée aux éleveurs intégrés, afin de favoriser le maintien de la compétitivité et la transmission de leurs exploitations. Pour rendre comparables les chiffres d'affaires des exploitations agricoles, il a été décidé de multiplier par cinq celui des exploitations intégrées, par rapport à celui des exploitations réalisant des activités identiques, mais sans intégration. Or les comportements et les dispositifs ont évolué, de sorte que ce coefficient ne correspond plus à la réalité. Nous proposons de le ramener à trois, afin d'ajuster la comparaison et de la rendre plus cohérente avec la réalité du terrain.