Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements, nos 1322 et 1323 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement no 1322 de M. Bruno Fuchs est défendu.
La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 1323 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.