Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Défavorable, pour les mêmes raisons : cette mesure créerait un double avantage cumulatif, inacceptable en l'état.

Je confirme les propos de M. le rapporteur général : nous avons engagé environ 250 millions d'euros dans le cadre de la réponse apportée en urgence à la crise du secteur viticole. Nous avons notamment mis en place des dispositifs d'exonération et nous sommes attentifs à l'évolution du secteur. En revanche, nous ne pouvons accepter une double déduction sur la même assiette.

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