Intervention de Lise Magnier

Il vise à lever un frein au recours à l'épargne en coopérative dans le cadre de la DEP – déduction pour épargne de précaution.

Aujourd'hui, un exploitant peut constituer de l'épargne de précaution, via les créances détenues sur sa coopérative ; en revanche, s'il quitte la coopérative, celle-ci doit obligatoirement lui restituer sa DEP. Si le montant de l'épargne constituée par l'associé coopérateur est élevé, la sortie aura un coût fiscal et social la même année. Cette perspective représente un frein au recours à l'épargne en coopérative.

Il ne s'agit pas d'inciter le coopérateur à quitter sa coopérative, mais s'il décide de le faire – parce qu'il part à la retraite, change de production, ou pour une autre raison – , il faut éviter que ce départ ne soit fiscalement pénalisant. L'amendement lève simplement une crainte, théorique dans 80 % des cas, mais éprouvée par 100 % des exploitants qui souhaiteraient faire usage de cette possibilité, offerte depuis 2020, d'épargner au sein de leur coopérative.