Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous rebondissez sur nos échanges en commission et soulignez à raison qu'il ne faudrait pas inciter les exploitants à quitter les coopératives, mais c'est sur ce point que les amendements posent problème. Sur la proposition de Marie-Christine Verdier-Jouclas, une disposition a été insérée dans la loi, à savoir l'instauration d'équivalents monétaires sur les stocks, cette mesure étant liquide, alors que la séparation de deux parts quand deux coopérateurs se séparent n'est pas réversible. Votre mesure me gêne car elle crée un équivalent monétaire pour un départ simple : cela pourrait inciter des exploitants à quitter des coopératives, alors que nous avons besoin de les consolider. L'avis est donc défavorable.

Je comprends votre souhait de trouver d'autres équivalents monétaires : c'est une idée maline qu'il faut creuser, mais il me semble dangereux d'agir sur les parts de coopérative, car il est difficile de revenir dans une coopérative quand on l'a quittée. Il ne faudrait pas inciter les coopérateurs à partir pour de mauvaises raisons.

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