Intervention de Fabien Roussel

Nous proposons de limiter, dans le cadre du régime mère-fille, la remontée des dividendes et des bénéfices d'une filiale vers sa maison mère basée dans un paradis fiscal.

Laissez-moi vous raconter ce que vivent les salariés du groupe Verallia, premier producteur de bouteilles de verre en Europe. Installé en France, il a été repris par le fonds de pension américain Apollo, qui a racheté les usines appartenant précédemment à Saint-Gobain. L'opération remonte à 2015 ; elle a été paraphée par le ministre de l'économie de l'époque, M. Macron. Après ce rachat, Apollo a prêté à Verallia France deux fois 300 millions d'euros, par le biais de sa filiale basée au Luxembourg ; Verallia France a remboursé ces deux prêts, dont le taux d'intérêt était de 9 %. Les sommes sont remontées à la filiale luxembourgeoise et les fonds ont ensuite été transférés vers les îles Caïmans, un paradis fiscal notoire. Nous avons retrouvé la trace de ce transfert de fonds, d'un montant de 559 millions d'euros – plus d'un demi-milliard – , datant de décembre 2019.

Voilà concrètement comment des salariés français travaillent très dur – car les métiers de l'industrie du verre sont très difficiles – pour créer de la richesse, qui sert à rembourser à la maison mère au Luxembourg les intérêts de deux prêts, à hauteur de 60 millions d'euros par an. Cette dernière les transfère ensuite dans des paradis fiscaux, presque au vu et au su de tout le monde. C'est la raison pour laquelle il faut mettre fin aux remontées de dividendes et de bénéfices vers les paradis fiscaux.