Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il ne nous viendrait pas à l'idée de supprimer le régime mère-fille, dont l'objectif est d'éviter la double imposition.

Le chiffre est bien caché dans les annexes du PLF, je vous invite à le chercher : cette niche fiscale coûte 20 milliards d'euros, soit deux fois la baisse des impôts de production prévue au PLF pour 2021. Cela fait réfléchir. Faisons en sorte que la volonté d'éviter la double imposition ne se traduise pas par des effets d'aubaine – et le mot est bien faible.

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