Intervention de Olivier Dussopt

Il s'agit de conforter l'exonération d'impôt sur les plus-values immobilières en vue de la construction de logements sociaux, de renforcer l'efficience de ce dispositif et de rapprocher les conditions applicables aux cessions effectuées au profit des organismes HLM et assimilés de celles applicables aux autres cessionnaires, tout en veillant à prendre en compte les particularités des organismes HLM, notamment les délais de construction allongés.