Intervention de François Pupponi

Les exonérations de plus-values pour le logement social sont une bonne chose ; on pourrait donc penser que cet amendement va dans le bon sens.

Tout d'abord, monsieur le ministre délégué, permettez-moi de vous poser une question : les organismes de foncier solidaire qui, de fait, font aussi du logement social, mais ne sont pas considérés comme des HLM, sont-ils également bénéficiaires du dispositif ? C'est tout un débat.

En outre, j'essaie d'expliquer depuis des années au ministère du logement que pour lutter contre la ghettoïsation, il faut effectivement exonérer de plus-values lorsqu'on construit du logement social là où il n'y en a pas, mais qu'aux endroits où il y a déjà du logement social, il faut aussi exonérer de plus-values lorsqu'on construit des logements intermédiaires. Or l'amendement du Gouvernement ne prévoit pas une telle exonération pour les constructions de logements intermédiaires dans les quartiers où il y a beaucoup de logements sociaux. Il faut, à l'inverse, favoriser la construction de logements en accession à la propriété dans ces quartiers. J'espère que nous arriverons un jour à le faire comprendre au ministère. Le Président de la République considère qu'il y a du séparatisme dans les ghettos ; si l'on veut lutter contre les séparatismes, il faut comprendre comment se passe la construction de logements en France.