Intervention de Damien Abad

Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l'éligibilité et le calcul des attributions de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale.

Des communes, notamment touristiques, peuvent supporter des charges de centralité, même si elles ont moins de 1 500 habitants. Il convient donc de prendre en compte ces charges en corrigeant le mode de calcul actuel, car ce plafonnement menace la pérennité des services publics de proximité que ces communes doivent assurer.