Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 15 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous proposons d'exonérer d'impôt sur les sociétés les collectivités locales ou les structures gérant des installations d'hydroélectricité dans des zones non interconnectées. Là où la production d'électricité est très onéreuse, les barrages hydroélectriques de petite capacité permettent de produire une électricité moins chère et, éventuellement, de réduire les émissions de pollution. Mais les structures concernées auraient besoin pour ce faire d'un avantage fiscal dont elles ne disposent pas aujourd'hui.

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