Intervention de François Pupponi

Il s'agit à nouveau d'un amendement relatif au logement, car c'est un sujet important. Il vise à exonérer d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale les organismes de foncier solidaire, quelle que soit leur structure. En effet, selon les cas, ils peuvent être ou non imposés. Nous proposons de faire en sorte qu'ils bénéficient de cette exonération au même titre que les autres organismes de logement social, et ce quel que soit leur mode de fonctionnement.